Un concurrent vient de déposer une marque qui ressemble à la vôtre, ou qui couvre les mêmes classes de produits et services. Vous l'apprenez au moment où la demande est publiée au Catalogue Officiel des marques. L'opposition est l'outil que la loi marocaine vous donne pour l'arrêter à ce stade : une procédure administrative devant l'OMPIC, plus rapide et moins coûteuse qu'un procès, mais tenue par une fenêtre de deux mois qu'aucune requête ne rouvrira. Voici comment elle fonctionne, qui peut s'en servir, ce qu'elle coûte et ce qu'elle décide.
Une procédure administrative, pas un procès
L'opposition est la demande par laquelle le titulaire d'un droit antérieur conteste l'enregistrement d'une marque déposée contre lui. Elle est régie par les articles 148.2 à 148.5 de la loi 23/13, qui modifie et complète la loi 17/97 sur la protection de la propriété industrielle. Elle vous permet de bloquer une marque concurrente avant l'enregistrement, sans saisir un juge.
Trois traits la caractérisent : elle est purement administrative, l'instruction se déroulant devant l'OMPIC par écrit, sans audience ; elle existe exclusivement en matière de marques, ainsi que pour les indications géographiques et appellations d'origine ; et sa mention est inscrite au registre national des marques, donc visible des tiers. Ses limites sont tout aussi nettes : la décision n'engage pas les juridictions au-delà de ce que l'Office a examiné, la qualification de marque notoirement connue relevant des tribunaux dans une action en nullité (Cour d'appel de commerce de Casablanca, décision n° 4259 du 12 septembre 2024).
Qui peut faire opposition
Quatre catégories de titulaires de droits antérieurs peuvent agir. Le propriétaire d'une marque protégée ou déposée antérieurement à la demande contestée, ou bénéficiant d'une date de priorité antérieure. Le propriétaire d'une marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris. Le titulaire d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine protégées. Le bénéficiaire d'une licence exclusive d'exploitation, sauf contrat contraire.
Deux précautions s'imposent. Sans la justification de votre qualité pour agir, votre demande ne passe pas l'examen de recevabilité. Et si vous n'êtes pas établi au Maroc, faites-vous représenter par un mandataire y étant domicilié : le pouvoir du mandataire figure parmi les pièces exigées.
Le délai de deux mois pour former opposition
Le point de départ dépend de l'origine de la marque contestée. Pour une demande nationale, vous disposez de deux mois à compter de sa publication. Pour une marque internationale désignant le Maroc, le délai court du premier jour du mois suivant la réception par l'OMPIC du bulletin des marques internationales.
Ce délai ne souffre aucune tolérance : la loi exclut expressément la requête en poursuite de procédure pour tout délai relatif à l'opposition. Une demande hors délai, ou non conforme aux modalités légales, vaut décision d'irrecevabilité. Passé ce cap, la marque contestée s'enregistre et il ne reste que l'action en nullité devant les juridictions, plus longue et plus coûteuse.
Le dossier : formulaire M7 et pièces
L'opposition se forme par écrit, au moyen du formulaire M7 téléchargeable sur le site de l'OMPIC. Le document central est l'exposé argumenté des moyens, que la loi impose de structurer en trois parties : comparaison des produits et services, comparaison des signes, et notoriété du droit antérieur le cas échéant.
Quatre pièces accompagnent la demande : le pouvoir du mandataire si vous agissez par représentant, les éléments de notoriété s'il s'agit d'une marque connue, tout document appuyant vos arguments (justificatifs d'usage, catalogues, relevés d'antériorité), et la justification de paiement des droits exigibles. Concentrez l'exposé : proximité des classes de Nice et ressemblance des signes, les deux axes sur lesquels l'Office statue.
Le déroulement de l'instruction
L'OMPIC notifie l'opposition sans délai au titulaire de la demande contestée ou à son mandataire. Le déposant dispose alors de deux mois pour répondre ; s'il reste muet, l'Office statue directement. S'il répond, la procédure devient contradictoire : l'opposant dispose d'un mois à compter de la notification de la réponse pour ses observations, et le déposant d'un mois supplémentaire pour un complément. Chaque écrit est notifié sans délai à l'autre partie.
Sur le fond, l'OMPIC statue par décision motivée dans un délai n'excédant pas six mois suivant l'expiration du délai de formation. Ce délai peut être prolongé de trois mois sur requête motivée acceptée par l'Office (formulaire M8), et suspendu lorsque l'opposition repose sur une demande d'enregistrement de marque, sur une action en nullité, déchéance ou revendication de propriété engagée, ou sur demande conjointe des parties (formulaire M9). Elle se clôt aussi par le retrait de l'opposition (formulaire M4), un accord des parties, le retrait ou le rejet de la demande contestée, ou la cessation des droits antérieurs invoqués.
Tarifs de l'opposition depuis juin 2026
L'OMPIC a fixé de nouveaux tarifs applicables à partir du 8 juin 2026 (avis du 5 juin 2026, décision n° 01/DACGPMO/2026). Montants toutes taxes comprises :
| Poste | Tarif TTC |
|---|---|
| Opposition par classe opposée | 2 400 DH |
| Classe supplémentaire opposée | 720 DH |
| Contestation d'une décision d'opposition | 2 400 DH |
| Extension de la procédure (M8) | 2 400 DH |
| Suspension de la procédure (M9) | 2 400 DH |
N'opposez que les classes réellement concernées : trois classes superflues triple la facture sans renforcer l'argumentaire. Pour situer le coût, le droit de dépôt d'une classe est de 2 400 DH en voie physique et 1 865 DH en ligne. Les grilles évoluant, vérifiez les tarifs publiés par l'Office avant de constituer votre dossier.
La décision, la contestation et le recours
L'examen de l'OMPIC repose sur trois comparaisons : celle des produits et services, identiques, identiques par catégorie ou similaires au regard du principe de spécialité ; celle des signes, en leurs aspects visuel, phonétique et intellectuel ; et, le cas échéant, celle de la notoriété du droit antérieur. L'Office élabore d'abord un projet de décision, notifié aux parties, dont chacune peut contester le bien-fondé dans un délai de 15 jours. La décision d'opposition peut ensuite être contestée par un recours devant la Cour d'appel de commerce de Casablanca, seule compétente en la matière.
Prévenir plutôt que réparer
L'opposition suppose de découvrir le dépôt concurrent assez tôt. Le registre marocain n'est pas auto-police : personne ne vous alerte lorsqu'une marque voisine de la vôtre est publiée. La surveillance régulière du Catalogue Officiel des marques est donc le complément naturel d'une stratégie de protection.
L'efficacité de la démarche n'est pas théorique : selon la Direction générale du Trésor, 60 % des oppositions formées ont été estimées justifiées et 12 % ont conduit le déposant à retirer sa demande sans décision au fond (chiffres 2019). Mais l'opposition défend une antériorité, elle ne la crée pas. Le meilleur rempart reste le dépôt préalable de votre marque et le maintien en vigueur de vos droits, comme l'expliquent la protection de la marque au Maroc et la procédure complète de dépôt de sa marque auprès de l'OMPIC.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une opposition devant l'OMPIC ?
Deux mois pour la former, à compter de la publication de la demande contestée. L'instruction s'étire ensuite jusqu'à six mois après l'expiration de ce délai, prolongeable de trois mois et suspendable dans les cas prévus par la loi. La contestation du projet de décision se forme dans les 15 jours suivant sa notification.
Que faire si le délai des deux mois est dépassé ?
L'opposition n'est plus ouverte : aucune requête en poursuite n'est recevable pour ce délai. La demande contestée s'enregistre normalement, et il ne reste que l'action en nullité devant les juridictions, plus longue et plus coûteuse. D'où l'intérêt de la veille du Catalogue Officiel des marques.
Peut-on retirer une opposition déjà formée ?
Oui, au moyen du formulaire M4. La procédure est aussi clôturée lorsque l'opposition devient sans objet par accord des parties, lorsque la demande contestée est retirée ou rejetée, ou lorsque les effets des droits antérieurs invoqués ont cessé.
Par où commencer
Vous savez qui peut opposer, en combien de temps, avec quelles pièces et pour quels montants. Reste votre réflexe de veille. Ouvrez le prochain Catalogue Officiel des marques, cherchez les classes qui recouvrent les vôtres : si un signe vous heurte, vous avez deux mois pour agir. Lequel de vos dépôts défendriez-vous en premier, sur la proximité des classes ou sur la ressemblance des signes ?
