Déposer sa marque au Maroc, c'est confier un signe distinctif à l'OMPIC et obtenir dix ans d'exclusivité, renouvelables indéfiniment. La procédure compte six étapes : recherche d'antériorité et classement des produits, voie de dépôt, dossier M1, examen, publication pendant deux mois au Catalogue officiel des marques, puis enregistrement. Peu de place pour l'improvisation : un dossier incomplet n'est pas recevable, une classe oubliée reste libre pour vos concurrents. La marque protège le signe, le nom commercial désigne l'enseigne sous laquelle vous exercez : les deux régimes se complètent, le second étant traité dans le nom commercial.
Étape 1 : préparer le terrain avant de déposer sa marque
Trois travaux précèdent la signature du formulaire. La recherche d'antériorité d'abord : les bases de l'OMPIC et le portail DirectInfo montrent si un signe identique ou voisin existe déjà, y compris dans les classes voisines de la vôtre. Le classement ensuite : la Classification de Nice, adoptée au Maroc en 1966, range produits et services en 45 classes, et il faut lister précisément ce que vous vendez ou proposez. Une classe oubliée aujourd'hui, c'est un concurrent libre demain.
La désignation d'un mandataire enfin. Elle est obligatoire si vous déposez pour une personne morale, si vous n'êtes pas résident au Maroc, ou si vous êtes une personne physique représentée par une autre personne physique. Conseiller en propriété industrielle, avocat ou salarié muni du pouvoir, le mandataire doit être domicilié au Maroc. Le signe lui-même se pense en amont : logo et nom écrit se combinent selon la logique présentée dans la marque.
Étape 2 : choisir la voie de dépôt
Quatre portes, même effet juridique : le siège de l'OMPIC à Casablanca, l'une des 28 antennes régionales réparties sur le territoire, les espaces de service des chambres de commerce de Casablanca, ou le service en ligne DirectInfo. Le droit obtenu ne dépend pas du guichet choisi, seulement le prix : la grille électronique coûte nettement moins cher, comme le montre le tableau plus bas. Depuis Tanger ou Oujda, l'antenne régionale évite le déplacement à Casablanca. DirectInfo évite même l'antenne.
Étape 3 : déposer sa marque avec le formulaire M1
Le dossier doit contenir, à sa date de dépôt, cinq éléments : le formulaire de dépôt M1 dûment rempli, deux reproductions du modèle de la marque en noir et blanc, deux reproductions en couleur si la marque est en couleur, le paiement des droits exigibles, et le pouvoir habilitant le mandataire à déposer en votre nom. L'article 144 de la loi 17-97 est sans ambiguïté : sans formulaire ni reproductions, le dossier n'est pas recevable. Les cabinets mandataires agréés sont dispensés du pouvoir.
La date de dépôt fixe la priorité sur le signe : déposez quand il est prêt, ni trois mois avant ni trois mois après. Le guichet ou le portail remet alors un récépissé constatant la demande, à conserver comme preuve de cette date.
Étape 4 : l'examen de forme puis de fond
L'office examine la demande en deux temps. La validité du formulaire et des pièces prévues par l'article 144 d'abord : trois mois à partir de la date de dépôt pour régulariser ce qui manque, puis deux mois supplémentaires pour présenter une requête en poursuite de procédure. Une régularisation ratée à temps tue une demande pourtant fondée.
L'examen de fond applique ensuite les motifs absolus de rejet des articles 133 à 135 de la loi 17-97 : le signe doit être distinctif, sans caractère trompeur ni emblème protégé. L'antériorité, en revanche, l'office ne la contrôle pas. Elle relève de votre recherche initiale et de l'opposition éventuelle des tiers.
Étape 5 : deux mois de publication
La demande conforme est publiée au Catalogue officiel des marques, consultable sur le site de l'OMPIC et sur DirectInfo, pour une période de deux mois. C'est la fenêtre pendant laquelle un titulaire antérieur peut former une opposition, taxée 2 400 DH par classe opposée et 720 DH par classe supplémentaire opposée. Passés ces deux mois sans opposition, la demande est enregistrée.
Étape 6 : l'enregistrement et le certificat
L'enregistrement donne lieu à la remise du certificat d'enregistrement de la marque, adressé au déposant ou à son mandataire. Il confère un droit exclusif de propriété sur les produits et services désignés et interdit aux tiers de les exploiter sans votre autorisation. La protection court dix ans à compter de la date de dépôt et se renouvelle indéfiniment, le renouvellement donnant lieu aux mêmes droits que le dépôt. C'est le moment où la marque devient un actif négociable, à côté de la construction de votre identité de marque.
Tarifs OMPIC 2026 pour déposer sa marque
Deux grilles se partagent les dépôts : la grille réduite, ouverte aux TPE, PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans et universités, et la grille standard pour les autres usagers. Montants TTC issus des listes tarifaires 2026 de l'OMPIC, rubrique Marques.
| Opération | Standard, voie physique | Standard, en ligne | Réduit, voie physique | Réduit, en ligne |
|---|---|---|---|---|
| Droit de dépôt, 1 classe | 2 400 DH | 1 865 DH | 1 800 DH | 1 250 DH |
| Classe supplémentaire | 480 DH | 372 DH | 360 DH | 250 DH |
| Renouvellement, 1 classe | 2 400 DH | 1 865 DH | 1 800 DH | 1 250 DH |
| Renouvellement, classe supplémentaire | 480 DH | 372 DH | 360 DH | 250 DH |
| Opposition, par classe opposée | 2 400 DH, plus 720 DH par classe supplémentaire opposée | |||
| Contestation d'une décision d'opposition | 2 400 DH | |||
| Droit de retard au renouvellement | 240 DH par mois de retard entamé | |||
Le passage en ligne économise environ un cinquième du droit de dépôt sur la grille standard. Une seconde classe se paie cher, d'où l'intérêt de délimiter le périmètre dès le premier dépôt. Et l'opposition revient au prix d'un dépôt par classe, ce qui rend la surveillance des catalogues une habitude rentable.
Les délais réels de la procédure
L'instruction de forme dispose de trois mois à partir du dépôt, complétés de deux mois pour requérir la poursuite, puis la publication dure deux mois avant l'enregistrement. Aucun délai moyen ferme n'est publié par l'office : comptez plusieurs mois entre le récépissé et le certificat, en gardant à l'esprit que la protection prend effet à la date de dépôt, pas à celle du certificat.
FAQ
Faut-il un mandataire pour déposer sa marque au Maroc ?
Pas toujours. Un entrepreneur marocain, personne physique, qui dépose en son nom n'a pas besoin de mandataire. La désignation est obligatoire pour une personne morale, pour un non-résident, et pour toute personne physique représentée par une autre personne physique. Le mandataire doit être domicilié au Maroc et justifier d'un pouvoir.
Que faire si une opposition est formée contre ma demande ?
L'opposition se dépose pendant les deux mois de publication au Catalogue officiel, moyennant 2 400 DH par classe opposée et 720 DH par classe supplémentaire. Vous pouvez alors défendre votre demande, y compris par une contestation de la décision d'opposition, taxée 2 400 DH. Sans suite favorable à l'opposition, la demande est enregistrée.
Combien de temps dure la protection et à quel prix la renouveler ?
Dix ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment, selon l'article 152 de la loi 17-97. Le renouvellement coûte les mêmes droits que le dépôt initial, soit de 1 250 DH à 2 400 DH pour une classe selon la grille et la voie choisies. Un renouvellement tardif se paie en plus 240 DH par mois de retard entamé.
Après le dépôt : ce qu'il reste à faire
Deux habitudes valent mieux qu'un conseil après le récépissé : surveiller les publications du Catalogue officiel pour repérer les demandes voisines de la vôtre, et conserver les preuves d'usage du signe, qui serviront le jour où il faudra agir. Reste une question, celle qui décide du coût autant que de la portée de votre exclusivité : dans quelle classe de Nice rangez-vous votre activité principale, et vos produits secondaires ? Si vous hésitez entre deux classes, arbitrez avant de remplir le M1, une classe ajoutée plus tard se paye une seconde fois.
