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Les contrats de franchise varient selon le type de franchise. Par conséquent, il est impossible d’identifier toutes les questions à prendre en compte dans chaque situation. Pourtant, cette liste
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Agent général Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurance, et
