Subscribe Us


Le nom commercial



Le nom commercial : La dénomination sociale est un outil de marketing très important qui devrait être à l'esprit des consommateurs au moment de leur achat. 
Quand vous choisissez votre dénomination faîtes en sorte quelle soit originale, convaincante et mémorisable, quelle ne doit pas pouvoir être confondue avec une dénomination sociale ou une marque de commerce existante, quelle inclus un élément juridique, quelle ne comporte aucun terme inacceptable et quelle soit transculturelle. 

 Comment protéger son nom commercial ? 

 Le certificat négatif est un document qui donne à son détenteur, que ce soit personne physique ou morale, la jouissance exclusive d’une dénomination, sigle ou enseigne. Le certificat négatif a une durée de validité d’une année. En effet, si l’immatriculation au registre du commerce locale n’intervient pas dans un délai d’une année, à compter de la date de délivrance du certificat, celui-ci devient caduc. La demande de certificat négatif est présentée à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPIC), auprès des antennes de l’Office se trouvant dans les chefs lieux des délégations du Ministère de l’Industrie et du Commerce et auprès des centres régionaux d’investissement.

Enregistrer un commentaire

0 Commentaires