«Le statut avancé du Maroc» a été décortiqué sous mille et une facettes. C’était lors de la table ronde organisée, les 20 et 21 novembre, par la faculté de droit d’Aïn Sbaâ.
Plus précisément, les conférenciers ont développé leurs communications autour d’un thème bien circonscrit: «Rapprochement du cadre législatif du Maroc des normes de l’Union européenne». Intitulé qui reprend textuellement l’article 52 de l’accord d’association Maroc-Union européenne. «Inscrite comme une virtualité juridique, cette clause est en train de connaître un regain d’actualité à mesure de l’évolution de nos relations avec l’Union européenne», précise Jamila Houfaidi Settar, doyenne de la faculté de droit d’Aïn Sbaâ.
D’entrée de jeu, Driss Khrouz, qui a intitulé son exposé «Le statut avancé du Maroc», insiste sur une remarque de taille: le statut «s’inscrit dans le cadre de la déclaration de Barcelone et il ne s’agit nullement d’un nouveau cadre de négociation». C’est une étape avancée de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange Maroc/Union européenne. Le professeur Khrouz y voit aussi «une réplique du côté du Sud et de l’Est de la Politique européenne du voisinage, une sorte de déplacement de frontières».
L’universitaire se pose aussi la question du pourquoi. Et de répondre: «L’Union européenne s’inscrit dans une dynamique de concurrence entre des pôles mondiaux comme les USA, la Chine et éventuellement l’Inde». C’est pourquoi l’Europe essaie de pousser ses frontières économiques et commerciales vers l’Est (Ukraine et Biélorussie) et vers le sud de la Méditerranée.
Large projet de coopération
Si le statut avancé est analysé comme un partenariat élargi, il n’est point en contradiction avec l’UPM (Union pour la Méditerranée). C’est l’avis aussi bien de Khrouz que de Hassan Abouyoub, ambassadeur.
Le statut avancé est certes un projet de coopération plus large. Ses outils sont pour le moment ramenés à quelques idées-force. Primo, un développement économique et commercial. Secundo, un rapprochement politique. Tertio, des projets structurants englobant l’agriculture et les services. Ces grands axes ne peuvent être atteints que par une réforme impérative des normes et des modes de gouvernance. «Le Marco a des accords de libre-échange avec les USA, la Turquie, la Jordanie… Nos échanges se font à 70% avec l’Europe. Jouons la carte de l’Union européenne», insiste-t-il. Des problèmes parsèment le chemin de la réalisation. Il s’agit d’abord de la problématique de migration. Le Maroc résiste à la signature d’une clause de réadmission. Un second problème est lié aux «échanges» qui se négocient. Quel contenu leur donner et de quelle façon les faire? Une dernière difficulté se rapporte à la gouvernance de l’Administration. Khrouz insiste sur les réalisations marocaines à ce sujet au niveau local (Centres régionaux d’investissement), mais aussi dans les administrations centrales (portail unique pour les marchés publics, formation des juges au droit commercial, etc.). L’économiste n’a pas manqué aussi de citer la mise en place du Conseil économique et social et l’assimiler à un quatrième pouvoir. Sauf que cette institution serait en conflit de compétences avec la Chambre des conseillers. «D’où la nécessité d’une révision constitutionnelle», estime-t-il.
Quatre grands défis
Alain Buzelay, professeur émérite à Nancy, voit dans le statut quatre grands défis pour le Maroc. En premier lieu, le défi du rapprochement des normes. Une transposition des normes européennes dans la législation marocaine. «Le statut avancé est une adhésion volontaire et souveraine du Maroc aux règles de l’Union européenne en matière d’agriculture, de services et propriété intellectuelle», dit en l’occurrence Abouyoub. Un second défi est celui de la signification économique des normes et de la normalisation. Ce qui implique pour le court terme un coût global pour les entreprises qui seront amenées à faire des restructurations. Chose qui ne manquera pas de provoquer des pertes d’emplois. Mais sur le long terme, ces entreprises renoueront avec les bénéfices du statut avancé. A ceux qui brandissent l’arme du coût social inhérent à toute période de transition, Abouyoub répond par une question: «Quel sera le coût du protectionnisme?». Réussir le tournant pour l’ambassadeur «dépend d’abord de nous-mêmes». «Les négociations avec nous-mêmes déterminent notre pouvoir de négociation. Autrement dit, c’est un projet de société qu’il incombe aux forces de la Nation de concevoir et de défendre».
En troisième lieu, le défi de la bonne gestion des relations du Maroc avec l’Europe. «Si on ne réussit pas à gérer nos interdépendances, on finit par tomber dans la dépendance», dit Buzelay. Ce dernier est pour une intégration à l’Europe, mais aussi au développement de cette même Europe. «Le statut avancé, de simples et heureuses intentions en quête de moyens», rappelle-t-il.
L’autre visage des normes
UNE intervenante, cadre à la douane, s’est demandée s’il n’y a pas moyen d’uniformiser le cadre juridique présidant aux échanges commerciaux à l’échelle internationale via l’OMC (l’Organisation mondiale du commerce). «Il y a une réglementation mondiale, mais qui ne couvre pas tous les secteurs», répond Buzelay.
La douanière, forte de son expérience pratique, est convaincue qu’une prolifération des normes est un obstacle au commerce. «Chose qui n’est pas sans lien avec des lobbys dans tel ou tel secteur qui sont en quête de chasses gardées». En fin de compte, les règles servent aussi quelque part au protectionnisme.
