L’Etat se place comme l’animateur et le régulateur de l’économie nationale laissant l’initiative privée jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique. Dans le même sens, le Maroc a adopté une politique d’intégration économique à la fois au niveau régional et international.
- Accords internationaux
- Investissements étrangers
Précurseur dans la ratification des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il en est l’un des membres fondateurs et figure également parmi les premiers signataires de l’accord de libre échange avec l’Union Européenne. Le Royaume, qui ambitionne de se positionner en tant que principale plate-forme d'exportation au Sud de la Méditerranée, connaîtra, grâce au dynamisme de ses accords et des échanges commerciaux avec ses partenaires, "un véritable décollage économique".
Accords internationaux
Signe tangible de l’ouverture et de la transparence de l’économie marocaine, de multiples accords et conventions ont été conclus par le royaume, aussi bien sur le plan multilatéral que bilatéral, garantissant la sécurité des échanges commerciaux. Dans ce domaine, le gouvernement marocain poursuit une politique proactive afin d’encourager le libre-échange et les investissements
I-Les accords commerciaux multilatéraux
Le Maroc est engagé sur la scène internationale via des accords multilatéraux couvrant, entre autres, les volets liés au commerce et à l’investissement. Il s’agit, essentiellement des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, accords commerciaux et tarifaires, du Système Généralisé des Préférences Commerciales et du Système global de préférences commerciales (SGPC).
II-Les accords commerciaux régionaux,bilatéraux et de libre échange
La coopération commerciale dans ses dimensions régionale et bilatérale constitue un des instruments les plus ancrés de la politique commerciale extérieure du Maroc. C’est dans ce cadre que le Maroc entreprend de développer un cadre bilatéral susceptible de dynamiser ses relations commerciales avec beaucoup de pays parte
naires.
Investissements étrangers
Le Maroc est une destination de choix pour les investissements étrangers. Ces derniers ont d’ailleurs augmenté de manière régulière, notamment depuis la fin des années 1990. Les réformes économiques, sociales et juridiques mises en œuvre ont sécurisé et facilité l’installation des investisseurs étrangers. Des mesures fiscales incitatives complètent l’arsenal économique et permettent le développement d’activités professionnelles à coûts très compétitifs. Enfin, les procédures d’installation ont été uniformisées, simplifiées et rendues plus efficaces grâce, notamment, au Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et à la mise en place du Manuel des procédures liées à l’investissement dont les différents formulaires sont consultables et téléchargeables sur l’adresse URL : www.manueldesprocedures.com.
Toujours en vertu de la Charte de l’investissement, les investissements étrangers réalisés au Maroc bénéficient du régime de convertibilité. Sur le plan de la réglementation des changes, ce régime garantit l’entière liberté pour la réalisation des opérations d’investissement au Maroc, le transfert des revenus produits par ces investissements et le retransfert du produit de liquidation ou de cession des investissements
Les obstacles à l’investissement au Maroc ont diminué considérablement depuis dix ans, et un environnement favorable à l’expansion des sociétés étrangère au Maroc s’est mis en place. Pratiquement tous les secteurs sont libres et ouverts aux investisseurs étrangers, à l’exception des investissements dans les secteurs du phosphate, de la distribution d’alcool éthylique, de la gestion des déchets nucléaires, de la distribution en gros de fruits, légumes, halls de poissons et les abattoirs, de la production de l’eau et de l’électricité, des services postaux (l’émission de timbre-poste ainsi que toutes autres marques d’affranchissement et la collecte de l’épargne à travers la Caisse d’Epargne Nationale).
Il en est de même de la distribution des Tabacs qui est un monopole privé la Régie des Tabacs depuis sa privatisation en 2003 et son rachat par le groupe Altadis, ce monopole est maintenu jusqu’en 2010. Après cette date, il sera démonopolisé.
Pour le secteur agricole, les investisseurs étrangers n’ont pas la possibilité de devenir propriétaires de terrains à vocation agricole, mais ils peuvent, en revanche, être partie prenante à des baux de longue durée accordés pour le développement d’activités de caractère agricole. Un projet de texte en cours, permettrait de lever cette interdiction pour l’acquisition de terrains agricoles par des étrangers. Le processus de l’ouverture aux investissements aussi bien nationaux qu’étrangers se poursuit.
Pour plus d’information consulter la liste sur le site de l’OCDE : www.oecd.org/mena/investment
Outre que la quasi-totalité des secteurs ait été ouverte au capital étranger, le commerce extérieur et le régime des changes ont également été libéralisés, la bourse des valeurs a été modernisée tout comme le cadre juridique de l’entreprise (réformes sur la loi sur les sociétés, le code de recouvrement des créances, la création des tribunaux de commerce, la mise en place de centres d’arbitrage, l’adoption de la loi sur la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, etc.).
Commerce étrangers
Les échanges commerciaux au Maroc sont régis par la loi 13-89 de 1992 qui pose, sauf exception et mesures de sauvegarde, le principe de la liberté d’importation et d’exportation des biens et des services. Depuis le milieu des années 1980, le pays a connu un processus de libéralisation des importations. Quant aux exportations, elles bénéficient de mesures d’encouragement en termes de facilité de change, de fiscalité et de douane.
Les échanges extérieurs du Maroc en biens et services dépassent 50% de son PIB global et connaissent une croissance continue.
