les incitations fiscales
- D’une part la simplification, la rationalisation et la modernisation du dispositif fiscal, notamment en le synthétisant autour des quatre principaux impôts :
L’impôt sur le revenu (IR) qui a été ramené à 40% ;
L’impôt sur les sociétés (IS) qui est passé à 30% le 1er janvier 2008 ;
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’action sur cet impôt vise l’élargissement de la base imposable et la réduction du nombre de taux pour arriver à terme à un ou deux taux ;
Et les droits d’enregistrement.
Cet objectif a été consacré en 2007 par la codification de l’ensemble de la législation fiscale au niveau d’un code général des impôts.
- D’autre part, la diminution de la charge fiscale à travers la baisse des taux et l’élargissement de l’assiette fiscale.
Le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit un nombre important d’exonérations en matière de droit commun et en matière sectorielle.
