Un premier cadeau pour les importateurs en 2010!
L’Office des changes a mis en ligne une instruction qui est en rapport avec le régime des importations de biens et de services. Ce document dédié aux intermédiaires agréés a été adopté le 31 décembre 2009. Sa publication «s’inscrit dans la simplification des textes de la réglementation des changes… Cette instruction regroupe donc en un seul document les dispositions (…) jusque-là contenues dans des instructions, circulaires, notes, lettres au Groupement professionnel des banques», selon l’Office.
Concernant l’importation de biens, l’instruction numéro 1 a d’abord «consolidé le régime de convertibilité qui leur est appliqué» et a ensuite «consacré les mesures de libéralisation: généralisation des paiements d’acomptes, relèvement des plafonds des règlements par anticipation, assouplissement de la procédure des achats dans le cadre des ventes aux enchères…».
Pour le règlement des importations d’avions, de navires et d’équipements routiers, le paiement peut se faire via un crédit documentaire qui «est réalisable sur la base d’une simple lettre de prise en charge au lieu d’un document de transport».
D’autres procédures ont été simplifiées. C’est le cas notamment pour «les conditions d’émission des cautions en faveur des fournisseurs étrangers garantissant le paiement des importations», précise l’Office des changes. Quant aux intermédiaires agréés, «cette instruction a institué des mesures de facilitation des procédures d’établissement et de transmission à l’Office des changes des répertoires de domiciliation des titres d’importations. Ces répertoires servent de base à l’exercice du contrôle a posteriori des opérations d’importations», précise la note de présentation du directeur de l’Office, Mohamed Bougroum.
Le document traite aussi des importations de services. L’«effort de facilitation» cible entre autres l’assistance technique étrangère, les franchises, la réalisation au Maroc de contrats ou de marchés de prestations de services, l’exploitation de films étrangers… Même l’importation de services par les centres d’appels et celle des services informatiques… sont concernés par l’instruction de l’Office.
Les mesures de libéralisation liées à l’importation ont par ailleurs provoqué «un accroissement des missions dévolues à l’Office en matière de contrôle a posteriori de ses opérations».
