Nouveau mandat pour Rachid Tahri à la tête de l’Association des Freight Forwarders du Maroc (AFFM), affiliée à la CGEM. L’association des commissionnaires qui s’est démarquée récemment à travers la reconnaissance du métier de commissionnaire par l’Office des changes. Un nouveau pas donc dans l’organisation de la profession, mais beaucoup de chemin reste encore à parcourir. Le challenge pour le nouveau bureau porte sur la concrétisation d’un certain nombre de chantiers tels que l’amendement du code de commerce. «L’association envisage d’y introduire des dispositions limitant la responsabilité du commissionnaire multimodal», explique Tahri. En effet, le commissionnaire se définit comme le véritable logisticien parce qu’il intervient de bout en bout dans la chaîne du commerce international. Il est donc responsable des avaries qui peuvent toucher les marchandises dont il doit assurer l’acheminement aussi bien à l’international qu’au niveau local et ce, quel que soit le mode de transport. De ce fait, c’est le commissionnaire qui doit rembourser les marchandises endommagées. Or, en vertu de la réglementation internationale, le commissionnaire n’est indemnisé à son tour que sur la base des règles de Hambourg, portant sur un forfait par conteneur. Quant à la Convention du transport de marchandises par route (CMR), elle ne prévoit qu’une indemnité indexée sur le poids et non sur la valeur de la marchandise. Les règles de Varsovie prévoient le même principe. Une incohérence qui pénalise les commissionnaires, lesquels opèrent sur tous les modes de transport, car ils doivent rembourser le client final sur la base de la valeur réelle de la marchandise. «Nous espérons remédier à cet inconvénient au niveau du code de commerce de manière à intégrer le principe des conventions internationales, comme nous envisageons de le faire également au niveau du contrat-programme du transport adossé à la stratégie logistique», signale le président de l’AFFM.
Autre chantier engagé par l’association pour améliorer l’organisation de la profession, la clarification des dispositions de la loi 16-99, relative à la libéralisation du transport routier de marchandises. L’enjeu est d’introduire le concept de commissionnaire multimodal et de ne pas le cantonner dans le transport routier, comme spécifié dans la loi ad hoc.
A l’image de tout autre métier, le commissionnaire est confronté à divers types de risques, d’autant plus qu’il intervient à tous les niveaux du commerce extérieur, notamment l’acheminement de marchandises contre règlement.
En cas de défaut de paiement, le commissionnaire est obligé de rembourser son client sur la valeur de la marchandise. Or, le marché des assurances ne prévoit pas de couverture spécifique au métier de commissionnaire. «Les compagnies d’assurance, refusaient de couvrir le risque lié à l’activité des commissionnaires qui ne disposent pas de leurs propres véhicules», déclare Tahri. C’est la raison pour laquelle l’association a négocié avec un assureur la possibilité de mettre en place une assurance responsabilité civile adaptée. Celle-ci couvre la responsabilité civile du commissionnaire et prévoit la possibilité d’indemnisation. La formation n’est pas en reste. «Notre association mène actuellement des discussions avec l’OFPPT pour l’élaboration de modules de formation spécifiques au métier de commissionnaire», précise Tahri. Dans un premier temps, il s’agit de formation continue, mais l’objectif de la corporation est de mettre en place des filières dédiées. Le pari est de mettre sur le marché de l’emploi des managers spécialisés, maîtrisant le droit international, les incoterms, le transport…, et capables de devenir patrons de sociétés de commissionnement. «Le ministère du Transport a d’ores et déjà initié une étude sur le contenu des modules de formation et des ateliers sur les besoins de formation. Ce qui nous a permis de concevoir un diplôme spécialisé en management du transport et de la logistique», souligne le président de l’AFFM. Outre la formation, la certification qualité et la catégorisation auprès des Douanes marocaines constituent d’autres priorités pour le nouveau bureau de l’association. Il s’agit en effet d’un passeport régulièrement exigé par les donneurs d’ordre internationaux.
Redéfinition
L’accès à la profession de commissionnement est conditionné par l’obtention d’une autorisation auprès du ministère du Transport. Un ticket d’entrée communément appelé le «code» et introduit par la loi 16-99. Mais la corporation veut verrouiller davantage la procédure. «Dans cette loi, il est question de capacité financière. Or, elle ne spécifie pas s’il s’agit de capital social, de garanties bancaires, de flux, de chiffre d’affaires ou encore de marge brute», signale-t-on auprès de l’association. Les freight forwarders réclament également l’obligation de disposer d’un diplôme spécialisé pour être éligible au code. Autre doléance de la corporation, un droit de regard sur la sortie des conteneurs auprès des agents maritimes. Les commissionnaires sont pénalisés par la non-restitution des conteneurs aux armateurs car les commissionnaires sont obligés de régler des indemnités d’immobilisation variant entre 100 et 200 DH par unité et par jour.
