MAROC ENTREPRISE

C’est un coup de pouce nécessaire à l’économie sociale. La refonte de la loi sur les coopératives facilitera non seulement la création mais améliorera aussi la gestion de ces entités. Ce texte en préparation depuis deux ans est actuellement au Secrétariat général du gouvernement. Des réunions ont été tenues avec les départements concernés et les observations des uns et des autres intégrées dans la dernière mouture du texte. Celle-ci est prête et devra être présentée incessamment au conseil de gouvernement.

Dans le texte une définition précise et des procédures simplifiées pour la création des coopératives sont proposées. Des changements qui permettront de dépasser les handicaps auxquels les coopératives sont confrontées aujourd’hui. Abdelkader Alami, directeur de l’Office de développement des coopératives (Odeco) explique qu’«actuellement il faut jusqu’à trois mois pour créer une coopérative. En attendant le nouveau texte, nous avons tenté de raccourcir les délais, lesquels pouvaient atteindre jusqu’à une année ». En clair, la procédure de création est simplifiée. Le nombre de documents à fournir est revu à la baisse et le passage obligé devant une commission pour l’obtention de l’autorisation est abandonné. L’Odeco ne devrait être consulté que dans le choix du nom de la coopérative. La nouveauté est l’inscription au registre des coopératives, soit l’équivalent du registre de commerce pour les entreprises. Ce qui leur permettra de participer aux marchés publics, un exercice duquel elles sont actuellement exclues, commente Alami.

Le registre des coopératives, dont les modalités de fonctionnement seront régies par un texte réglementaire, se compose d’un registre central tenu par l’Odeco et de registres locaux gérés par un greffier auprès du Tribunal de première instance.

L’objectif recherché est de favoriser la création de coopératives. L’Odeco parle de 10.000 d’ici 2012 contre 7.000 actuellement. Mais l’atteinte de cet objectif dépend de l’adoption du projet de loi. Dans sa stratégie, l’Odeco ambitionne d’intégrer un niveau de 7% de la population active dans les coopératives contre 3% actuellement. Dans des pays comme les Etats-Unis et le Canada, ce taux dépasse les 20%.

Ce texte qui compte une centaine de disposition distingue entre trois catégories de coopératives. Celles dont les membres fournissent des produits pour leur vente après transformation ou offrent des services, des coopératives de production ou de fourniture de services pour le compte des adhérents, et des coopératives qui fournissent des travaux payants pour le compte des adhérents.

Le projet améliore aussi la gestion des coopératives. Celles qui comptent plus de 100 membres peuvent par exemple recourir à des annonces dans les journaux pour leur assemblées et non seulement par voie de courrier.