Accord de Libre Echange Maroc- Turquie
Champ d’application:
Les dispositions de l'accord s'appliquent :
* à certains produits industriels originaires de la Turquie importés au Maroc ;
* à certains produits industriels originaires du Maroc exportés vers la Turquie.
* à certains produits agricoles originaires de la Turquie importés au Maroc;
* à certains produits agricoles originaires du Maroc importés en Turquie ;
Toutefois, les produits usagés figurant à la liste n°4 de l’annexe II à la circulaire d’application sont exclus du démantèlement tarifaire et demeurent soumis au régime du droit commun avec paiement de tous les droits et taxes exigibles à l'importation.
Traitement convenu:
Les produits industriels d'origine marocaine bénéficieront de l'exonération totale dès l'entrée en vigueur de l'Accord.
Quant aux produits industriels turcs, les droits de douane afférents et taxes d'effet équivalent seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. La table de démantèlement prévoit deux listes:
La première avec un démantèlement sur 10 ans à raison de 10% annuellement à partir de l'entrée en vigueur de l'accord. La seconde prévoit un démantèlement sur 10 ans à raison de 3% par an à partir de la daté d'entrée en vigueur de l'accord et de 15% à partir de la 4e année.
Pour les produits industriels d'origine turque qui ne figurent pas sur les listes précitées, les dispositions prévoient leur exonération dès la signature de l'accord.
Compte tenu de la sensibilité du secteur agricole, il a été convenu un échange de concessions pour des produits limités. Lesdites concessions consisteront en des réductions de droits de douane dans le cadre de contingents.
Consulter le texte complet de l'accord
