Champ d'application: Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.
Traitement convenu:
- Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste commune (1).
- Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux jordanien(2) et marocain(3) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
- 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%
- 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
* Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.
* Les produits de la liste(4) marocaine et la liste (5) jordanienne sont exclus du démantèlement.
* Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.
